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PROGRAMA
Nombre Droits économiques, sociaux et culturels
Tipo Enseñanza a distancia
Institución organizadora
Synergies coopération, Francia
Frecuencia Semestral
Fecha de inicio 01/05/2017
Fecha de finalización 18/06/2017
Objetivos Cette formation permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en œuvre au niveau national.
Les objectifs de la formation
A la fin de la formation, les participants seront capables de répondre aux questions suivantes :
•Que sont les droits économiques, sociaux et culturels?
•Quels sont les textes de référence sur les droits économiques, sociaux et culturels ?
•Quelles sont les obligations des Etats en matière de droits économiques, sociaux et cultures?
•Quels sont les mécanismes de protection existant au niveau régional et et au niveau international
•Comment reconnaître une violation des DESC ?
•Qu’est-ce que la justiciabilité des DESC ?
•Comment utiliser les textes régionaux et internationaux pour faire valoir les DESC ?
Áreas de especialización derechos económicos, sociales y culturales
Contenido Voici la liste des différents modules que nous allons étudier au cours de la formation:
•Semaine 1: Les droits économiques sociaux et culturels : définition et contenu normatif

Ce module présentera le contenu normatif des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) inscrits au Pacte international relatif des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Seront également examinés les instruments régionaux et internationaux relatifs au DESC. Les principes généraux des droits humains seront également abordés : non-discrimination, participation et inclusion, transparence notamment.
•Semaine 2: Les obligations des Etats

Ce module abordera la nature des obligations des Etats en matière de DESC: obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre les DESC. Seront également examinées la notion de réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels ; les obligations immédiates et les obligations fondamentales minimum.
Le cadre d’analyse de la mise en œuvre des DESC (Disponibilité, Accessibilité, Acceptabilité, Adaptabilité) sera présenté et illustré avec des exemples concrets.
•Semaine 3: Analyse de droits spécifiques

Afin d’approfondir la compréhension du contenu normatif des DESC, certains droits seront examinés à travers le prisme de groupes spécifiques : femmes, enfants, refugiés, demandeurs d’asile, personnes handicapées …
Il s’agira notamment de proposer aux participants de réfléchir à la réalisation des DESC dans des cas bien précis et d’actualité afin de mieux comprendre les obligations des Etats.
•Semaine 4: Les mécanismes régionaux et internationaux de protection des DESC

Seront abordés les différents mécanismes de protection des DESC et leur rôle, en particulier, le Comité des DESC des Nations unies, la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Le rôle du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et de ses procédures spéciales (Experts indépendants) sera également présenté.
•Semaine 5: Identifier les violations des DESC

Seront abordés lors de ce module différents exemples de violations afin de familiariser les participants à leur identification et leur documentation.
•Semaine 6: Les recours contre les violations des DESC

Ce module abordera la question de la justiciabilité des DESC en présentant les voies de recours en cas de violation d’un DESC au niveau national avec des exemples concrets de décisions de tribunaux.
Les voies de recours au niveau régional et international seront également présentées y compris les premières décisions du Comité des DESC sur la base du Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.
Idioma French (Français)
Materiales utilizados
Impartido por Seynabou Benga est une juriste spécialisée en droits de l’Homme depuis plus de 16 ans.
Coste de la enseñanza/Coste de alojamiento A partir de 150€
Página de Inicio https://formationsdh.org/formations/desc1/

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